Livraison & Retours
1. Livraison et commandes regroupées
La date ou la période de livraison applicable à chaque article est indiquée sur sa fiche produit avant la validation de la commande. Elle tient compte du délai propre à cet article, notamment de sa fabrication lorsqu’il est proposé en précommande, de sa préparation et de son acheminement. Il n’existe pas de délai de fabrication uniforme pour toutes les précommandes.
Lorsque plusieurs articles sont regroupés dans une même commande pour une livraison commune, la date ou la période de livraison de l’ensemble est celle de l’article dont la livraison est prévue le plus tard. Les articles disponibles plus tôt sont conservés jusqu’à ce que la commande regroupée puisse être expédiée. Cette règle s’applique également à une commande regroupant des articles en stock et des articles en précommande.
Le délai applicable est celui communiqué lors de la commande. Une modification ultérieure de la fiche produit ne modifie pas automatiquement ce délai. Si des livraisons séparées sont expressément convenues, les délais propres aux articles concernés s’appliquent.
2. Signaler une rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de vos articles pour nous signaler votre décision de vous rétracter, sans motif. Si plusieurs articles d’une seule commande sont exceptionnellement livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’applique aux articles standards en précommande. Le délai ne commence ni au paiement ni à la commande. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation avant la livraison. Les exceptions légales concernent notamment les articles confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; le seul lancement de la fabrication après commande ne constitue pas une telle personnalisation.
Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire, notamment par email à bonjour@orta-store.com ou par courrier à l’adresse du vendeur figurant dans les présentes conditions. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation. L’utilisation du compte client n’est pas obligatoire. Mentionner votre numéro de commande et les articles concernés facilite le traitement.
3. Expédier le retour
Après avoir signalé votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour expédier le retour. Il suffit d’envoyer les articles avant l’expiration de ce délai ; ils ne doivent pas nécessairement être déjà reçus à l’entrepôt. Conservez votre preuve d’envoi. Merci de joindre le bon de retour disponible dans votre compte client si vous en disposez ; son absence ne supprime pas votre droit de rétractation.
4. État des articles et frais de retour
Vous pouvez essayer les articles comme en magasin pour en apprécier la nature, les caractéristiques et la taille. Protégez-les pour le transport et conservez si possible leurs emballages et étiquettes. Une diminution de valeur résultant de manipulations au-delà de cet examen peut être mise à votre charge lorsqu’elle est justifiée. Aucun forfait automatique de lavage, de pressing ou de remise en état n’est appliqué au seul motif du retour.
Les retours sont pris en charge depuis la France métropolitaine, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg selon la procédure de retour communiquée par Orta. Depuis les autres pays, les frais directs de retour sont à votre charge lorsqu’ils vous ont été annoncés avant la commande. Contactez-nous pour les instructions et l’adresse de retour. Ces dispositions sont distinctes de la prise en charge d’un produit défectueux.
5. Remboursement
Nous remboursons les sommes dues sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé à l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.
6. Échanges et garantie légale
Nous ne proposons pas d’échange standard pour un changement de taille, de couleur ou de modèle : vous pouvez retourner l’article et effectuer un nouvel achat sous réserve de disponibilité, qui n’est pas garantie après la clôture d’une précommande. Cette règle ne limite pas les recours pour défaut de conformité de l’article 13.2. Les commandes antérieures conservent les conditions plus favorables qui leur étaient applicables.
Un défaut de conformité relève de la garantie légale et non du retour pour changement d’avis. Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, sans préjudice de droits impératifs plus favorables applicables. Le délai de rétractation de 14 jours ne limite pas cette garantie.
Ce que la garantie ne couvre pas : La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par un accident, une utilisation inappropriée ou un entretien contraire aux instructions figurant sur l’étiquette, notamment de lavage, de séchage ou de repassage.
Chaque demande est examinée individuellement, dans le respect des règles légales de preuve. Une usure prématurée liée à un défaut de conformité du produit reste couverte.
Contactez bonjour@orta-store.com en décrivant le défaut et en indiquant votre commande. Des photos peuvent faciliter l’examen du problème. L’absence de demande de retour dans les 14 jours ne supprime pas les droits attachés à la garantie légale.
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, sauf impossibilité ou disproportion. Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être obtenue dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible ou n’est pas réalisée dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut couvert par la garantie sont supportés par Orta.