Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de vos articles pour nous signaler votre décision de vous rétracter, sans motif. Si plusieurs articles d’une seule commande sont exceptionnellement livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’applique aux articles standards en précommande. Le délai ne commence ni au paiement ni à la commande. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation avant la livraison. Les exceptions légales concernent notamment les articles confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; le seul lancement de la fabrication après commande ne constitue pas une telle personnalisation.

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire, notamment par email à bonjour@orta-store.com ou par courrier à l’adresse du vendeur figurant dans les présentes conditions. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation. L’utilisation du compte client n’est pas obligatoire. Mentionner votre numéro de commande et les articles concernés facilite le traitement.

Après avoir signalé votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour expédier le retour. Il suffit d’envoyer les articles avant l’expiration de ce délai ; ils ne doivent pas nécessairement être déjà reçus à l’entrepôt. Conservez votre preuve d’envoi. Merci de joindre le bon de retour disponible dans votre compte client si vous en disposez ; son absence ne supprime pas votre droit de rétractation.

Vous pouvez essayer les articles comme en magasin pour en apprécier la nature, les caractéristiques et la taille. Protégez-les pour le transport et conservez si possible leurs emballages et étiquettes. Une diminution de valeur résultant de manipulations au-delà de cet examen peut être mise à votre charge lorsqu’elle est justifiée. Aucun forfait automatique de lavage, de pressing ou de remise en état n’est appliqué au seul motif du retour.

Les retours sont pris en charge depuis la France métropolitaine, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg selon la procédure de retour communiquée par Orta. Depuis les autres pays, les frais directs de retour sont à votre charge lorsqu’ils vous ont été annoncés avant la commande. Contactez-nous pour les instructions et l’adresse de retour. Ces dispositions sont distinctes de la prise en charge d’un produit défectueux.

Nous remboursons les sommes dues sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous n’est pas remboursé. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé à l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.

Nous ne proposons pas d’échange standard pour un changement de taille, de couleur ou de modèle : vous pouvez retourner l’article et effectuer un nouvel achat sous réserve de disponibilité, qui n’est pas garantie après la clôture d’une précommande. Cette règle ne limite pas les recours pour défaut de conformité de l’article 13.2. Les commandes antérieures conservent les conditions plus favorables qui leur étaient applicables.

Formulaire type de rétractation (à compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À LES COMPTOIRS D’ORTA, à l’adresse indiquée à l’article 2, bonjour@orta-store.com. Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [articles]. Commandé le / reçu le : [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un formulaire papier : [signature]. Date : [date]. Rayez les mentions inutiles.

Un défaut de conformité relève de la garantie légale et non du retour pour changement d’avis. Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, sans préjudice de droits impératifs plus favorables applicables. Le délai de rétractation de 14 jours ne limite pas cette garantie.

Ce que la garantie ne couvre pas : La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par un accident, une utilisation inappropriée ou un entretien contraire aux instructions figurant sur l’étiquette, notamment de lavage, de séchage ou de repassage.

Chaque demande est examinée individuellement, dans le respect des règles légales de preuve. Une usure prématurée liée à un défaut de conformité du produit reste couverte.

Contactez bonjour@orta-store.com en décrivant le défaut et en indiquant votre commande. Des photos peuvent faciliter l’examen du problème. L’absence de demande de retour dans les 14 jours ne supprime pas les droits attachés à la garantie légale.

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, sauf impossibilité ou disproportion. Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être obtenue dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible ou n’est pas réalisée dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut couvert par la garantie sont supportés par Orta.

Orta répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la garantie légale de conformité, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs des consommateurs.

Nous n’excluons aucune responsabilité dont l’exclusion serait interdite, notamment en matière de fraude, de faute lourde ou de décès et dommages corporels engageant notre responsabilité. Une erreur technique du site n’affecte pas vos droits impératifs ni nos obligations issues d’une commande acceptée.

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site resteront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une copie d'une quelconque commande ou des détails d'un Contrat.

Il est interdit d’introduire sciemment sur le site des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres contenus nuisibles, de tenter un accès non autorisé au site, à son serveur ou à ses bases de données, ou de perturber son fonctionnement, notamment par une attaque par déni de service.

Ces actes peuvent constituer des infractions. Nous pouvons les signaler aux autorités compétentes et coopérer avec elles. L’accès au site peut être interrompu en cas d’abus. Notre responsabilité reste régie par l’article 14 et les dispositions légales impératives.

Le site peut contenir des liens vers des sites et documents de tiers, fournis à titre d’information et dont nous ne contrôlons pas le contenu. L’utilisation de ces services relève de leurs propres conditions, sans préjudice de nos obligations légales.

Nous communiquons principalement par email au sujet de votre commande. Les informations qui doivent légalement être fournies sur un support durable sont transmises dans une forme que vous pouvez conserver. Une modification ultérieure d’une page web ne modifie pas les conditions convenues. Vos droits légaux sont préservés.

Vous pouvez nous contacter à bonjour@orta-store.com ou par courrier à l’adresse du vendeur figurant dans les présentes conditions. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit pour exercer la rétractation conformément à l’article 13.1 ; un compte client ou un échange exclusivement électronique n’est pas obligatoire. Nous utilisons les coordonnées que vous avez fournies pour vous informer au sujet de votre commande.

Le Contrat conclu entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une quelconque façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer, sous- traiter ou disposer d'une quelconque façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, à tout moment pendant la durée de Contrat. Afin de lever toute ambiguïté, aucun transfert, aucune cession, facturation ou autre disposition n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera d'une quelconque manière toute garantie que nous sommes susceptibles de vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

Si un événement répondant aux conditions légales de la force majeure empêche l’exécution, nous vous informons de ses conséquences et des solutions possibles et prenons des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Un retard de fabrication ou de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Cette disposition ne supprime pas vos droits impératifs de résolution et de remboursement et ne permet pas de prolonger indéfiniment un délai de livraison.

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.
Une renonciation de notre part à un quelconque manquement ne vaudra pas renonciation pour tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous la déclarions expressément comme telle et que vous en soyez informée par écrit conformément à l'article sur les notifications ci-dessus.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

Le contrat comprend les présentes conditions et les informations communiquées avant la commande, notamment les caractéristiques des articles, le prix, le délai de livraison convenu et la confirmation de commande. Les présentes conditions n’écartent pas les informations et engagements précontractuels ayant une valeur contraignante, ni vos recours légaux.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Une modification ultérieure ne modifie pas les conditions d’une commande déjà passée, sauf disposition légale impérative. Les commandes antérieures conservent les conditions qui leur sont applicables, y compris les droits plus favorables qu’elles prévoient.

Les Contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit belge.
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